L’article 49-3 de la constitution activé pour faire adopter le Projet de loi de finances 2024

Elisabeth Borne, la Première ministre, a utilisé l’article 49-3 de la constitution pour faire adopter la deuxième partie du Projet de loi de finances 2024. Cette procédure permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée par l’opposition et aboutit.

Si la motion de censure déposée par La France Insoumise (LFI) n’aboutit pas, le budget sera donc adopté tel que proposé par le gouvernement. Cependant, ce budget ne retient pas la grande majorité des crédits supplémentaires adoptés par les députés, notamment concernant la continuité territoriale et la régulation tarifaire de l’aérien. Johnny Hajjar, député martiniquais, s’était pourtant réjoui de l’adoption de 500 millions d’euros pour faire baisser le prix des billets d’avion.

Une stratégie pour atteindre le modèle Corse

Malgré l’absence de cet amendement dans le texte final, Johnny Hajjar ne se décourage pas. Il affirme qu’il continue et qu’il ne lâche pas. Il a déjà en tête une stratégie qu’il mettra en place pour atteindre le modèle Corse. Il reconnaît que cela prendra du temps, mais il reste déterminé à contourner les obstacles et servir le peuple.

Des mesures pour les DOM absentes du budget

La France Insoumise avait également proposé 500 millions d’euros pour améliorer les réseaux d’eau potable dans les départements d’outre-mer (DOM). Malheureusement, cette mesure ne figure pas non plus dans le budget adopté.

Le recours au 49-3 prévisible selon Max Mathiasin

Max Mathiasin, député de la Guadeloupe, n’est pas surpris par le recours au 49-3 et ses conséquences. Il affirme que ce nouvel usage de l’article 49-3 était attendu, car le gouvernement aurait eu du mal à trouver une majorité pour ce budget. Il souligne l’unité des ultramarins sur ce sujet, mais regrette que les règles imposées aient limité les débats. Malgré cela, il a présenté de nombreux amendements en faveur de ses concitoyens, notamment sur la continuité territoriale. Il exprime son inquiétude face à cette habitude de recourir au 49-3.

Source : RCI