Ce jeudi et ce vendredi, les élus de l’Assemblée de Martinique se réunissent à l’hôtel de la CTM à Plateau Roy pour discuter des 73 dossiers inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de la rentrée. Parmi les sujets abordés, il y a notamment l’attribution de près de 3 millions d’euros à des structures œuvrant dans le domaine des Solidarités au quotidien. C’est un sujet qui a été mis en avant par l’exécutif avant cette plénière.
Ordre du jour
Affaires présentées par la conseillère exécutive Madame Marie-Thérèse Casimirius
1/ Convention de transaction entre la Collectivité Territoriale de Martinique et Pôle Emploi Martinique en vue de payer une dotation complémentaire de 1.937.572,47 € au titre de l’année 2017 dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat régi par la convention n° 17-116-1 du 6 juillet 2017.
2/ Règlement de l’appel à projet « Outil pédagogique pour l’enseignement du créole à l’école ».
Affaires présentées par la conseillère exécutive Madame Séverine Termon
3/ Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.
4/ Projet de décret modifiant la composition des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
5/ Projet de décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la construction de bâtiments neufs dans les territoires exposés à ce risque.
6/ Projet de décret portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin.
7/ Projet de décret n°2023 XXX du modifiant le décret n°2015 1077 du 26 août 2015 pris pour l’application de la loi n°2004 639 du 2 ju
Source : RCI
