Nouveau recours au 49-3 pour le budget Outre-mer
Les députés s’attendaient à ce que le recours au 49-3 soit utilisé lors de l’examen du budget Outre-mer. La chef du gouvernement a justifié cette décision en expliquant qu’il n’existait aucune majorité capable de s’entendre autour d’un budget. En réaction, le groupe La France Insoumise a déposé une motion de censure. Si cette motion est rejetée, le Projet de Loi Finances sera considéré comme adopté en première lecture et sera transmis directement au Sénat.
De nombreux amendements votés lors de l’examen du budget Outre-mer
Lors de l’examen du budget Outre-mer, qui n’avait pas pu être achevé, de nombreux amendements ont été votés par les élus. Ces amendements visaient à engager plus de fonds pour des mesures telles que la continuité territoriale, l’accès à l’eau et les énergies renouvelables. Toutefois, avec l’utilisation du 49-3, le gouvernement aura le pouvoir de conserver certaines de ces mesures, mais devra en faire disparaître la plupart.
Il s’agit du 16ème recours au 49-3 depuis l’arrivée d’Élisabeth Borne à Matignon, et le 5ème pour des travaux budgétaires.
Source : RCI
