Violences sexuelles et conjugales en France

De nos jours, le nombre de violences sexuelles et conjugales dénoncées en France est en constante augmentation, touchant principalement les femmes. Malgré cette augmentation des signalements, la grande majorité des affaires sont classées sans suite faute de preuves, comme le souligne une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée récemment.

Entre 2012 et 2021, ces violences ont représenté environ un million d’affaires, soit 4% de l’ensemble des affaires pénales terminées sur cette période, selon les conclusions de l’étude. Les cas de harcèlement sont de plus en plus signalés, même s’ils ne représentent que 4% des affaires, un tiers concernant des violences sexuelles dont une grande partie concerne des agressions sexuelles, surtout sur des mineurs.

Contexte et réactions

Cette augmentation des signalements s’inscrit dans un contexte marqué par le mouvement #MeToo en 2017, le Grenelle des violences conjugales deux ans plus tard, ainsi que par la diffusion de nombreuses circulaires destinées aux magistrats, selon Maëlle Stricot, auteure de l’étude.

Malgré les encouragements des autorités aux victimes pour porter plainte, le traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles et conjugales reste un enjeu majeur des politiques publiques. En effet, seuls 14% des suspects impliqués dans des affaires de violences sexuelles sont jugés et parmi eux, seulement 13% sont reconnus coupables.

Taux de classement sans suite

Le taux de classement sans suite des plaintes par le parquet reste considérable entre 2012 et 2021, atteignant 86% pour les violences sexuelles et 72% pour les violences conjugales. Ce classement est souvent motivé par un manque de preuves et le fait que ces violences ne soient pas suffisamment caractérisées selon les magistrats.

Cette décision de classement concerne notamment plus d’une affaire de viol sur deux reçue par les parquets, d’après l’étude. Alors que les violences conjugales font l’objet d’une réponse pénale plus sévère, avec des peines de prison plus longues en moyenne, les violences sexuelles connaissent un taux de classement sans suite en hausse ces dernières années.

Hausse des signalements et question des moyens

La hausse des signalements d’incidents anciens, plus difficiles à prouver et à poursuivre, peut expliquer en partie la montée du taux de classement sans suite pour les violences sexuelles. Cela soulève également la question des moyens humains, financiers et des formations nécessaires pour faire face à cette augmentation des plaintes.

L’étude met en lumière une réponse pénale plus sévère pour les auteurs de violences conjugales, avec des peines de prison en augmentation. Cette évolution peut être attribuée à des procédures rapides telles que les comparutions immédiates, associées à des peines plus lourdes.

Source : RCI