La CTM défend sa position devant la Cour d’appel de Bordeaux
La Collectivité territoriale de Martinique (CTM) a présenté sa position devant la Cour d’appel de Bordeaux afin de soutenir la proposition de projet de loi pour la reconnaissance du créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français. Cette proposition avait été votée par la CTM le 25 mai.
Un débat juridique en cours
Après l’adoption de la délibération par la CTM et le refus du président du conseil exécutif de la retirer, le préfet de Martinique a saisi la cour d’appel pour statuer sur la légalité de la procédure. En effet, le tribunal administratif de Fort-de-France avait rejeté la requête du préfet demandant l’annulation de la délibération des élus de la CTM.
Optimisme pour la suite
Maître Alex Ursulet, avocat de la collectivité territoriale, se montre optimiste quant à l’issue de ce débat juridique. Il est confiant dans la défense de la position de la CTM devant la Cour d’appel de Bordeaux.
La décision attendue
La décision de la Cour d’appel de Bordeaux est attendue pour le mardi 21 novembre. Il s’agit d’un moment clé dans le débat sur la reconnaissance du créole comme langue officielle de la Martinique.
Source : RCI
