Augmentation des accidents mortels liés aux comportements addictifs

En 2022, on compte 3 260 décès sur les routes françaises, dont 48 en Guadeloupe et 28 en Martinique. Parmi les victimes, 24% sont des usagers des modes de transport doux tels que la marche, le vélo et les engins de déplacement personnel motorisés.

Il est alarmant de constater qu’un accident mortel sur cinq est causé par un conducteur positif aux stupéfiants, tandis qu’un accident sur trois est dû à l’alcool au volant. Face à cette situation préoccupante, le gouvernement français est déterminé à prendre des mesures strictes pour lutter contre ce fléau.

Des sanctions plus sévères pour les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants

Le gouvernement souhaite intensifier les sanctions à l’encontre des conducteurs ayant consommé des drogues avant de prendre le volant. Ils perdront désormais 8 points sur leur permis de conduire, contre 6 précédemment, et seront tenus de suivre un stage obligatoire. De plus, les suspensions administratives du permis, prononcées par les préfets, seront systématisées avant toute procédure judiciaire. La durée de suspension peut aller jusqu’à 6 mois et peut être portée à 1 an en cas d’accident grave ou de refus de se soumettre aux vérifications.

Actuellement, conduire sous l’emprise de drogues peut entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans et une amende de 4 500 euros. De plus, le permis peut être suspendu pendant une durée maximale de 3 ans, sans possibilité d’aménagement en dehors de l’activité professionnelle.

Une nouvelle qualification : « homicide routier »

La Première ministre Elisabeth Borne a confirmé que la qualification d' »homicide involontaire » par conducteur serait remplacée par celle d' »homicide routier », afin de mieux refléter la gravité de ces crimes sur la route. Cette nouvelle qualification sera spécifique et détachée des autres homicides involontaires dans le code pénal, et s’appliquera indépendamment de la consommation d’alcool ou de drogues par le conducteur. La Ligue contre la violence routière déplore cependant que ce changement soit principalement sémantique et ne soit pas accompagné de mesures dissuasives plus efficaces et d’une application plus sévère des peines prévues par la loi.

Renforcement de la répression des excès de vitesse

Les excès de vitesse demeurent la principale cause d’accidents sur les routes françaises, selon Elisabeth Borne. En 2019, on a enregistré 41 000 infractions de ce type, dépassant la limite de vitesse de plus de 50 km/h, et ce chiffre a atteint 72 000 en 2022.

Création d’un délit de dénonciation frauduleuse

Le gouvernement prévoit de punir le délit de dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d’une infraction. Cette mesure vise à sanctionner ceux qui, pour éviter de perdre des points sur leur permis, désignent un autre individu, souvent un membre de leur famille, comme étant le conducteur responsable de l’infraction.

Suspension temporaire du permis pour vérification médicale

Le gouvernement souhaite également introduire la possibilité de suspendre temporairement le permis de conduire lorsqu’une infraction est présumée avoir été causée par un problème médical. Cette suspension permettra d’effectuer une vérification médicale d’aptitude à la conduite.

Malgré l’annonce de ces mesures, la Ligue contre la violence routière estime qu’elles restent insuffisantes pour atteindre l’objectif de réduire de moitié le nombre de tués et de blessés graves sur les routes françaises d’ici 2030.

Source : RCI