L’affaire datant de 1985

En 1985, un héritier du nom de Hermès Ezana s’est approprié une parcelle de 16 hectares qui faisait partie de la succession de Felix Gratt. Cette affaire est bien connue de l’avocat des propriétaires actuels, Alban Kevin Hauteville.

Une propriété morcelée et vendue

La propriété en question a été morcelée et vendue à un promoteur qui a créé un lotissement. En 2007, le tribunal de grande instance a annulé la notoriété prescriptive établie en 1985, décision qui a été confirmée par la cour d’appel.

Hervé Pinto, descendant de Felix Gratt, est celui qui a initié les poursuites judiciaires et identifie Hermès Ezana comme responsable de cette affaire.

Un acte frauduleux

Hervé Pinto accuse Hermès Ezana d’avoir créé un acte frauduleux avec le notaire Mathieu. Celui-ci aurait créé une SCI et fait venir des investisseurs européens, permettant ainsi à plusieurs personnes de s’enrichir aux dépens des héritiers de Felix Gratt.

Les titres de propriété

Plus de 36 titres de propriété ont été vendus légalement pendant plus de 20 ans. Cependant, maître Alban Kevin Hauteville souligne que le litige ne porte pas sur la propriété elle-même, mais sur le droit successoral.

La quête de justice d’Hervé Pinto

Hervé Pinto souhaite récupérer les terres qui lui reviennent légitimement. Il estime que cette situation aurait pu être évitée si les décisions de justice civile en sa faveur avaient été respectées dès le départ.

Pour parvenir à une résolution, les deux parties se renvoient mutuellement vers l’héritier qui a initialement vendu les terrains.

Des incendies suspects

Depuis 2016, plusieurs incendies suspects ont eu lieu dans la région. Une station de pompage d’eau potable, une maison avec une personne à l’intérieur, ainsi que plusieurs véhicules ont été touchés. Cependant, aucun lien formel n’a encore été établi entre ces incendies et les mobilisations successives.

Source : RCI