Reconnaissance de la culpabilité des sociétés dans un homicide involontaire
Le tribunal judiciaire a rendu son verdict dans l’affaire de l’homicide involontaire survenu dans le cadre du travail. Les deux sociétés poursuivies ont été reconnues coupables, notamment en raison des manquements à la sécurité ayant conduit à l’accident du 21 octobre 2020.
Des amendes plus élevées que les réquisitions
Les sociétés condamnées, Ageco et Promotion, devront payer des amendes respectives de 150 000 euros et 15 000 euros. Ces sanctions sont plus sévères que les réquisitions du ministère public, qui demandait 20 000 euros d’amende pour Ageco (dont la moitié avec sursis), 5000 euros pour Promotion (dont la moitié avec sursis), et 2000 euros avec sursis pour chacun des 3 employeurs.
Relaxe des chefs d’entreprises poursuivis
En revanche, les employeurs poursuivis en tant que personnes physiques ont été relaxés par le tribunal. L’un d’entre eux avait souligné leur engagement à protéger les salariés et avait expliqué le processus mis en place, notamment avec « le quart heure de sécurité », afin d’éviter de tels drames. Leur avocat avait également démontré l’absence de lien de causalité clairement établi.
Rappelons qu’en octobre 2020, un ouvrier de 55 ans avait perdu la vie en chutant d’une plateforme d’échafaudage.
Source : RCI
