Le maire de Bellefontaine condamné pour prise illégale d’intérêt

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a rendu son verdict dans l’affaire du maire de Bellefontaine. Ce dernier a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, en ayant subventionné deux associations à hauteur de 30 000 euros. Ces associations ont été utilisées comme relais pour sa campagne électorale lors des élections municipales de mars 2020, où il a remporté la victoire dès le premier tour avec 725 voix contre 526 à son adversaire Servius Donatien.

Les condamnations prononcées

À la suite de cette condamnation, le maire de Bellefontaine, Félix Ismain, a été condamné à 2 ans d’inéligibilité, 10 800 euros d’amende et 30 000 euros de dommages et intérêts à verser à la municipalité.

Relaxé pour les autres accusations

En revanche, Félix Ismain a été relaxé pour les autres faits qui lui étaient reprochés. Son adversaire politique avait également porté plainte contre lui pour avoir favorisé la station service de son fils pour l’approvisionnement en carburant des véhicules municipaux ainsi que pour l’usage non réglementaire d’un véhicule. Cependant, les juges ont décidé de le relaxer sur ces deux points.

La possibilité d’un appel

Malgré sa condamnation, le maire de Bellefontaine a encore la possibilité de faire appel de cette décision. Si tel était le cas, cela donnerait lieu à un nouvel épisode de cette bataille politico-judiciaire qui a déjà été examinée par le Conseil d’État.

Source : RCI