L’importance de l’assurance de responsabilité civile décennale dans le secteur du BTP

Dans le domaine du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Cette assurance vise à garantir la réparation des dommages qui peuvent apparaître après la réception des travaux, et concerne également les travaux de rénovation. Sa durée de couverture est de 10 ans.

Malheureusement, depuis plusieurs mois, les assureurs locaux font preuve de réticence à délivrer cette assurance. Cette situation a un impact considérable sur les entreprises du secteur, ainsi que sur les clients.

Des travaux qui restent à l’arrêt

Mathieu et sa compagne rêvent de leur maison depuis maintenant trois ans, mais le chantier est toujours à l’arrêt. Les travaux ont commencé en septembre 2021, mais différents problèmes sont survenus avec l’entrepreneur initial, obligeant le couple à chercher un autre entrepreneur. Cependant, ils ont rencontré des difficultés pour trouver une nouvelle entreprise capable de fournir cette fameuse assurance décennale. Mathieu témoigne :

Bon nombre d’entreprises qui souhaitaient reprendre notre chantier n’avaient pas d’assurance décennale, ou bien leur assurance n’était pas à jour à la date d’ouverture du chantier, c’est-à-dire le 1er septembre 2021. Cela fait donc plus de huit mois que nous recherchons une entreprise qui puisse reprendre les travaux de gros œuvre.

Respecter un cahier des charges strict

Cette réalité est confirmée par Jean-Yves Bonnaire, secrétaire général du Syndicat des entreprises du BTP. Certains professionnels martiniquais se tournent même vers l’étranger pour trouver des solutions.

Il faut être très prudent lorsqu’on se tourne vers l’étranger, car la garantie décennale est une spécialité française. Les assureurs étrangers ne maîtrisent pas toujours les règlements et les contraintes spécifiques à la France.

Comment expliquer cette situation ? Les assureurs locaux sont-ils devenus plus réticents à accorder cette garantie aux entreprises du BTP ? Selon René Coconier, responsable Antilles-Guyane de la SMABTP, leader du marché, ce n’est pas forcément le cas.

Nous demandons à l’entreprise de nous fournir suffisamment d’éléments justifiant de leurs compétences pour exercer ces activités en respectant la réglementation française. Cette réglementation est nécessaire, car il faut rappeler que nous nous trouvons dans une zone sismique et cyclonique. Nous sommes confrontés à des aléas naturels, il est donc essentiel de construire de manière solide pour garantir la pérennité des bâtiments.

Cette méfiance accrue s’explique également par la liquidation de l’un des anciens acteurs majeurs du secteur dans les Antilles-Guyane : l’assureur SFS Europe. La société, liquidée en 2018, a vu ses contrats résiliés dès septembre 2020. Trois ans plus tard, cette liquidation continue d’avoir des répercussions sur le fonctionnement du marché local.

Source : RCI