Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers

Le ministère de l’Économie a annoncé un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation. Cette mesure vise à permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et à assurer une juste taxation des contribuables. Le délai a été repoussé en raison de l’afflux de déclarations, qui a entraîné des problèmes d’affluence sur le site internet des impôts.

Un problème d’affluence

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a déclaré que le délai a été repoussé en raison d’un problème d’affluence depuis le week-end. En effet, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d’occupation de leurs biens immobiliers, avec 500 000 locaux déclarés sur la seule journée de lundi.

L’obligation de déclaration des biens immobiliers

L’obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation est entrée en vigueur le 1er janvier. Cette déclaration permet d’identifier les locaux toujours redevables de la taxe d’habitation, qui a été supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023, mais qui reste redevable pour les résidences secondaires. Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même ou décliner l’identité d’un éventuel locataire.

Pas de pénalité cette année

Les retardataires sont en principe passibles d’une amende de 150 euros. Cependant, en raison de la nouvelle procédure de déclaration, la DGFiP fera preuve de bienveillance et aucune pénalité ne sera appliquée cette année. Cette mesure vise à rassurer les contribuables et à éviter toute inquiétude supplémentaire.

Des problèmes d’organisation dénoncés par les syndicats

Depuis plusieurs semaines, les syndicats des finances publiques dénoncent une campagne mal organisée. Ils pointent du doigt des problèmes d’impréparation et de fiabilité des applications informatiques utilisées. Selon eux, le serveur du site internet des impôts ne tient pas dès qu’il y a un minimum de connexions. De plus, certains contribuables maîtrisent mal internet et regrettent l’absence de formulaire papier.

Les syndicats craignent également des conséquences en cascade, avec moins de temps pour les agents des impôts pour gérer les autres tâches. Cette situation est d’autant plus préoccupante que des postes ont été supprimés à la DGFiP et que celle-ci a également hérité de la gestion des taxes d’urbanisme.

Malgré le délai supplémentaire de 10 jours, il est probable que de nombreuses déclarations restent en souffrance parmi les quelque 34 millions de propriétaires concernés. La DGFiP n’a pas communiqué le nombre total de déclarations déjà effectuées. Pour les grands propriétaires qui gèrent de nombreux biens, la campagne déclarative se poursuit jusqu’à la fin août.

Source : RCI