Des députés proposent une nouvelle version de l’article 55
Dans une nouvelle proposition d’amendement, les députés LIOT, Olivier Serva et Max Mathiasin de la Guadeloupe, Nathalie Bassire de La Réunion, Stéphane Lenormand de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que Steve Chailloux de la Polynésie française, souhaitent réserver l’article 55 aux Ultramarins qui ont bénéficié des aides de LADOM dans leur parcours de mobilité. Cette proposition vise à sécuriser les 2 millions d’euros prévus dans le budget 2024, en restreignant le champ d’application de l’article. Le gouvernement aurait montré un soutien favorable à cette nouvelle version.
Une version définitive encore incertaine
Il est difficile de dire si cette version proposée sera la version définitive de l’article 55. Le texte final du Projet de Loi de Finances (PLF) devra être examiné pour le confirmer. Il convient de rappeler que cet article a déjà été retiré par le gouvernement après son premier passage à l’Assemblée nationale afin de permettre aux députés et sénateurs de le réécrire. Plusieurs membres du groupe GDR souhaitaient même le supprimer totalement, mais le Sénat a proposé des conditions de naissance, de résidence pendant 5 ans ou d’ascendance. Une notion d’expérimentation a également été défendue par Catherine Conconne. De nombreux amendements ont été apportés à cet article au fil du temps. Sa version définitive devra également être validée par le conseil constitutionnel.
Le recours probable au 49-3
En cas de recours probable au 49-3, c’est l’exécutif qui aura le dernier mot sur la version adoptée de l’article 55. Cependant, cela nécessite que la motion de censure ne soit pas votée par l’Assemblée nationale. La Première ministre Elisabeth Borne a déjà eu recours au 49-3 pour faire passer en deuxième lecture la première partie du PLF concernant les recettes. Tout dépendra donc de la version finale qui sera adoptée lors des débats sur les budgets 2024.
Source : RCI
