Le maire de Bellefontaine fait appel
Moins de 10 jours après le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Fort-de-France, Félix Ismain, le maire de Bellefontaine, a décidé de faire appel.
Dans son délibéré du 27 juillet dernier, le tribunal a condamné Félix Ismain à 2 ans d’inéligibilité, 10 800 euros d’amende et 30 000 euros de dommages et intérêts à verser à la municipalité. Le maire était accusé d’avoir subventionné deux associations qui ont servi de relais à sa campagne électorale pour les élections municipales de mars 2020.
Cependant, le tribunal l’a relaxé pour deux autres faits qui lui étaient reprochés, à savoir avoir favorisé la station-service de son fils pour l’approvisionnement en carburant des véhicules municipaux et avoir fait un usage non réglementaire d’un véhicule.
Une erreur de droit selon l’avocat
Ce mercredi (2 août), l’avocat de Félix Ismain, Me Eddy Arneton, a publié un communiqué expliquant la décision de faire appel. Il indique que le tribunal n’a pas suivi les réquisitions exagérées du Parquet, qui demandait 2 ans de prison et 5 ans d’inéligibilité. L’avocat souligne également la relaxe de son client pour les principaux faits qui lui étaient reprochés.
Me Eddy Arneton estime que le tribunal a commis une erreur de droit en ne lavant pas complètement le maire de toutes les accusations portées contre lui. Selon lui, il est évident que le tribunal a manqué de clairvoyance dans sa décision.
C’est pourquoi Félix Ismain, qui conteste l’intégralité des faits, a décidé d’interjeter appel aujourd’hui. Selon son avocat, la justice ne doit pas être utilisée pour légitimer des attaques politiques.
Source : RCI