Délai contraint pour l’examen de l’article 55
Les sénateurs ont été contraints de s’adapter et d’accélérer l’examen de l’article 55 ce jeudi 7 décembre. Malgré les contraintes de temps, ils ont réussi à terminer au moins cet examen. Cependant, l’aide au retour sera désormais conditionnée pour les Ultramarins.
Des critères d’éligibilité établis par des amendements
Deux amendements ont été votés pour établir des critères d’éligibilité, allant à l’encontre de l’avis du gouvernement. L’un de ces amendements a été proposé par le sénateur Victorin Lurel, qui aurait préféré la suppression pure et simple de l’article. N’ayant pas obtenu gain de cause, l’élu guadeloupéen a souhaité encadrer ces critères.
Nous avons obtenu que dans le marbre de la loi, il y ait trois critères fondamentaux : être né là-bas, avoir résidé là-bas pendant au moins cinq ans ou avoir un ascendant vivant dans l’un des territoires. C’est une victoire. Demain, nous verrons ce que fera le Conseil constitutionnel.
De son côté, la sénatrice de Martinique, Catherine Conconne, a défendu un amendement de compromis qui ne faisait pas de distinction quant au public bénéficiaire du passeport.
Nous craignons tout simplement que cet amendement extrêmement bordé de critères soit retoqué par le Conseil constitutionnel. Nous ne voulions pas perdre ces 2 millions d’euros, car nous avons constamment demandé des mesures permettant aux Martiniquais de rentrer chez eux. Si cet amendement, le seul qui a été retenu, est frappé d’irrecevabilité, cela signifie que nous aurons perdu ces 2 millions, et c’est dommage.
Si l’article 55 du projet de loi de finances a pu être voté, ce n’est malheureusement pas le cas du budget Outre-Mer. Le temps imparti était terminé. L’examen des crédits, où il reste une vingtaine d’amendements, doit reprendre demain soir après ceux de la mission agriculture.
Source : RCI
