Deux propositions de loi pour indemniser les victimes du chlordécone
Deux propositions de loi ont été déposées simultanément par le député socialiste Guadeloupéen Elie Califer et le député martiniquais Marcelin Nadeau à l’Assemblée nationale. Ces textes visent à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé massivement dans les Antilles françaises pendant des décennies.
Des propositions convergentes pour une stratégie globale
Marcelin Nadeau estime que les deux propositions ne se font pas concurrence, mais participent plutôt à une stratégie plus globale. Il affirme que chaque proposition apporte des éléments supplémentaires. Par exemple, sa proposition prévoit des modalités concrètes et précises d’indemnisation et de réparation. Il considère que plusieurs approches sont nécessaires pour que justice soit rendue aux victimes du chlordécone.
Création d’un établissement public indépendant
Ces propositions de loi envisagent la création d’un établissement public indépendant chargé de la mission d’indemniser les victimes. Cet établissement pourrait prendre la forme d’une autorité administrative indépendante, similaire à celles déjà existantes en France. Son rôle serait de mettre en œuvre les principes d’indemnisation et de réparation, car l’État, qui est partie prenante dans le contentieux du chlordécone, ne peut pas être juge et partie.
En attente de l’avis du gouvernement
Marcelin Nadeau attend désormais l’avis du gouvernement sur son texte. La proposition a été examinée par les services de l’Assemblée nationale et a été jugée conforme à l’objet visé par la loi. Elle devra maintenant être examinée par le gouvernement et éventuellement transmise à une commission pour approfondissement.
Source : RCI
