Le conflit juridique entre Sainte-Anne et la société FTG
Le conflit juridique entre la ville de Sainte-Anne et la société FTG, qui occupe une partie du camping de la Pointe-Marin, se poursuit. Jean-Michel Gémieux a décidé de saisir la justice pour faire déménager l’entreprise. Le 16 juin dernier, le tribunal administratif a rendu son verdict : Airstream doit démonter ses installations à la Pointe Marin dans les plus brefs délais, sous peine d’une astreinte de 350 euros par jour de retard.
Malgré cette décision de justice, les caravanes sont toujours présentes près de deux mois plus tard. Une nouvelle décision de justice rendue le 3 août condamne la société Airstream et fixe l’astreinte à 10 150 euros pour la ville de Sainte-Anne (correspondant au nombre de jours depuis la première décision).
Pourvoi devant le Conseil d’Etat
La société FTG ne semble pas vouloir se plier à cette décision. Maître Alexandra Chalvin, avocate au barreau de Fort-de-France et représentante d’Airstream, explique qu’un pourvoi a été lancé devant le Conseil d’Etat concernant la décision du 16 juin.
Un pourvoi est en cours devant le Conseil d’État. Lors de l’audience de début de semaine, qui a abouti à la fixation de l’astreinte, nous avons demandé un délai jusqu’en décembre et l’annulation de l’astreinte en raison du contexte du dossier et de la lourdeur des caravanes. Elles pèsent chacune 2 tonnes, il est donc extrêmement difficile de les déplacer. Il faut trouver un lieu de stockage ou les vendre. Cependant, en 15 jours, qui ont été décidés par le juge des référés du tribunal administratif, il était extrêmement compliqué de mettre en place ces mesures même avec de la bonne volonté. La société Airstream attend la décision du pourvoi et examinera des solutions à long terme si le pourvoi échoue.
Gladys Davidas Khalifa, co-gérante de la société Airstream, dénonce quant à elle « l’acharnement » de la ville de Sainte-Anne, surtout en période de vacances estivales.
Nous sommes les seuls à faire vivre le camping. Fermer en juillet et août alors qu’il y a des familles qui ne peuvent pas se permettre de payer des hôtels ou des locations et pour lesquelles le camping était la dernière solution, c’est punir toutes ces personnes qui n’ont pas les moyens de partir en vacances.
Source : RCI
