Le tribunal administratif de Fort-de-France rejette le recours du préfet de Martinique
Le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté mercredi un recours du préfet de Martinique qui demandait la suspension d’une délibération de la Collectivité Territoriale de Martinique reconnaissant la langue créole comme langue officielle.
Une délibération historique
Le 25 mai dernier, trois jours après les célébrations du 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique, les élus de l’Assemblée de Martinique avaient adopté un texte reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français.
Le préfet demande le retrait de l’article controversé
Garant du contrôle de la légalité des délibérations des collectivités locales, le préfet de Martinique a demandé au président de l’organe exécutif de la CTM de retirer cet article, en se basant sur le texte de la Constitution qui stipule que la langue de la République est le français.
Le président de la CTM refuse d’obéir
Le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a refusé d’obéir à cette requête du préfet. Face à ce refus, le préfet a saisi le juge des référés le 11 septembre. Le Tribunal administratif a rendu sa décision en rejetant le recours du préfet.
Une délibération sans portée normative
Selon le tribunal administratif, l’article de la délibération qui reconnaît le créole comme langue officielle de la Martinique n’a pas de portée normative, mais permet simplement au président de l’Assemblée de transmettre le projet de loi annoncé. L’article 3 de la délibération précise d’ailleurs que le président de l’Assemblée de Martinique doit transmettre le projet de loi au Premier ministre, au représentant de l’État dans la collectivité territoriale, ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Source : RCI
