Les discussions budgétaires sont suspendues

Les discussions budgétaires qui n’ont pas été achevées pourraient reprendre le week-end des 18 et 19 novembre prochains. Cependant, l’utilisation imminente du 49-3 par le gouvernement pourrait mettre fin à toute possibilité de poursuivre ces discussions. Le texte finalisé par le gouvernement conservera certaines mesures, mais pas tous les amendements qui ont été adoptés lors des débats à l’Assemblée nationale.

Un avertissement de la présidente de l’Assemblée nationale

Une heure avant la fin de la séance, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a prévenu l’hémicycle.

« Nous sommes actuellement dans l’incapacité de terminer l’examen », a-t-elle déclaré. Malgré l’éventualité d’une conclusion des discussions le week-end du 18 et 19 novembre, l’utilisation du 49-3 empêchera certainement cela. Jusqu’à la fin, le ministre des Outre-Mer, Philippe Vigier, a défendu son budget avec conviction.

Des mesures adoptées et des frustrations

Si vous regardez l’évolution du budget 2024 par rapport à 2023, plus que nous retiendrons dans le 49-3, on ne sera pas loin de 200 millions d’euros de plus. Je ne peux pas laisser dire que ce budget soit un budget de récession, un budget à l’offensive. On pourrait toujours faire plus, je le reconnais », a-t-il affirmé.

Le recours au 49-3 ne conservera donc que quelques mesures, ce qui est une source de frustration pour de nombreux élus qui ont voté de nombreux amendements au cours des huit heures de débat. Plusieurs amendements ont été adoptés, tels que 500 millions d’euros pour la rénovation des canalisations, 500 millions d’euros supplémentaires pour la continuité territoriale, 200 millions d’euros pour doubler la LBU consacrée aux logements Outre-Mer, et 30 millions d’euros pour renforcer les moyens du plan Chlordécone. Christian Baptiste, député de Guadeloupe et rapporteur spécial de la Commission des finances, espère pouvoir aller encore plus loin en interdisant la prescription de cette loi.

Un article non-discuté en séance

En revanche, les députés n’ont pas eu l’occasion de discuter en séance de l’article 55 qui met en place un passeport pour l’installation professionnelle en Outre-Mer, un dispositif accessible à tous. Le ministre avait toutefois mentionné une priorité d’autorisation pour les Ultramarins. Il faudra attendre la version finale du gouvernement pour en savoir plus.

Source : RCI